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Association loi 1901 Verifiee

Association GEM'ACTIV GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE TOUTES LESIONS CEREBRALES ACQUISES

1 ALL de la Pradine 31770 Colomiers Cedex

Objet social

assurer le fonctionnement d'un Groupe d'entraide Mutuelle (GEM). Les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société prévues aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), tels qu'ils résultent de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Informations legales

Code objet social017055
Numero WALDECW313011017
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture29-12-2008
Date derniere declaration26-04-2016
Date publication JO17-01-2009
Groupement Association simple

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Localisation

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1 ALL de la Pradine
31770 Colomiers Cedex

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